TARIFS DES HONORAIRES AU 1er JANVIER 2017

  • TRANSACTIONS :

             4% à 7% H.T. soit 4,80 % TTC(*) à 8,40% TTC(*) avec un minimum de € 3.300. 

 

  • ESTIMATION :  

           190€ TTC(*) par bien.

 

  • LOCATIONS :

 

      *LOCATIONS à l’ANNEE :

.  Prestations de visite, de constitution du dossier et de rédaction du bail.

         10,50 % TTC(*) du loyer annuel à la charge du bailleur et du locataire à parts égales (ne pouvant  

         dépasser 8 € par m2  pour la part locataire suivant loi ALUR, zone non tendue).

 

      . Etat des lieux :

        4 % TTC(*) du loyer annuel à la charge du bailleur et du locataire à parts égales (ne pouvant   

        dépasser 3 € par m2 pour la part locataire suivant loi ALUR, zone non tendue).

 

       . Entremise et négociation : (à la charge du bailleur) :

  • 100 € pour studio et T2.
  • 150 € pour T3 et T4.
  • 200 € pour maison 2 et 3 chambres.
  • 250 € pour maison 4 chambres et +.

 

*LOCATIONS SAISONNIERES ET LOCATIONS INFERIEURES A UN AN :

  • 12 % TTC(*) gestion à la charge du propriétaire.
  • 13 % TTC(*) location à la charge du  locataire.

 

  • GESTION SANS LOCATION

60 € TTC(*) / mois   

   

  • GESTION AVEC LOCATION ANNUELLE :
  • SANS garantie de loyer : 8 % H.T. soit 9,60 % TTC du quittancement.
  • AVEC garantie de loyer : 8 % H.T. soit 9,60 % TTC du quittancement + 2.70 %  du quittancement + Gestion des contrats d’assurance : 0,60% TTC du quittancement.

 

  • LOCAUX COMMERCIAUX :

     10 % TTC sur montant TTC du quittancement.

 

  • COPROPRIETE :
  • Gestion courante

Suivant contrat de syndic à négocier et adapté en fonction du bien à administrer : (nombre de lots, confort, équipement, périodicité des comptes et des conseils, etc…)

  • Prestations particulières

- Loi ALUR avant contrat : - complet : 130 € TTC(*)

                                           - carnet : 60 € TTC (*)

 

 

TARIFS VACATIONS : Pendant les heures ouvrables

SOIT :      - du Lundi au Vendredi de 9 heures à 12 Heures et de 14 Heures 30 à 18 Heures

               - le Samedi de 9 heures à 12 heures

 

HT

TVA(*)

TTC(*)

• Syndic

65.00

13.00

78.00

  • Gestion des opérations financières placées : 0.58%TTC(*) montant placé
  • Honoraires sur travaux : Votés en assemblée générale
  • Gestion de sinistres (dossiers Dommages ouvrage) : vacation horaire.
  • Souscription d’emprunts : vacation horaire.
  • Assemblées générales complémentaires (conseils syndicaux au delà du premier) : vacation.

 

 

HT

TVA(*)

TTC(*)

• Contentieux

 

 

 

  • relance

 

 

 

  • mise en demeure

35.00

7.00

42.00

  • remise du dossier à l’huissier, l’avocat

150.00

30.00

180.00

  • injonction de payer

100.00

20.00

120.00

  • prise d’hypothèque

100.00

20.00

120.00

• Établissement de l’état daté

220.00

44.00

264.00

• Actualisation de l’état daté

60.00

12.00

72.00

• Opposition article 20 loi 1965

100.00

20.00

120.00

• Établissement / mise à jour du carnet d’entretien étendu

60.00

12.00

72.00

• Délivrance copie du carnet d’entretien de l’immeuble

60.00

12.00

72.00

• Reconstitution des consommations, forfaits et régularisations sur compteurs en l'absence de relevés.

3.20/compteur

0.64

3.84

• Délivrance copie du dossier technique de l’immeuble

20.00

4.00

24.00

            (*) TVA selon taux en vigueur au 1er janvier 2017 et susceptible d’être révisé en cours d’année